Marchand de biens TVA : check-list fiscale avant chaque compromis
La TVA d’une opération de marchand de biens ne se vérifie pas au moment de la signature chez le notaire. Elle se verrouille avant le compromis, quand les arbitrages sont

L'actualité relayée
La TVA d’une opération de marchand de biens ne se vérifie pas au moment de la signature chez le notaire. Elle se verrouille avant le compromis, quand les arbitrages sont
Orpi Invest Immo est une agence du réseau coopératif Orpi, installée au 187 rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris. Son activité couvre la transaction immobilière et
Acheter un riad à Marrakech pour y passer sa retraite au soleil, l’idée séduit chaque année des milliers de Français. Le cadre est tentant : patio ombragé, fontaine, murs en
Installer une caravane à l’année sur un terrain agricole loué semble une solution économique pour vivre à la campagne ou se rapprocher d’une exploitation. Le statut de locataire du terrain
L’ICC du premier trimestre 2026 s’établit à 2 084 selon l’INSEE, en baisse de 2,89 % sur un an malgré une reprise trimestrielle de 1,26 %. Pour tout bail commercial
Playiad se distingue de l’intranet iad, et cette distinction conditionne directement la manière dont on pilote sa prise de mandats. L’intranet iad (souvent appelé « extranet » par abus de
Le littoral normand affiche un prix moyen autour de 3 500 €/m² pour les stations balnéaires, quand la moyenne nationale du bord de mer tourne autour de 4 500 €/m²
Une clôture matérialise une séparation physique entre deux fonds, mais elle ne prouve pas où passe la limite de propriété. La Cour de cassation le rappelle régulièrement : l’accord entre
On reçoit régulièrement la même question d’agents qui hésitent à intégrer lamaison360 dans leur process de vente : combien ça coûte réellement, une fois qu’on additionne la captation, les options
Liloo est la plateforme de gestion déployée par BSK Immobilier pour ses mandataires. Accessible depuis un navigateur mobile, elle centralise les dossiers clients, le suivi des contacts et la gestion
Une visite virtuelle immobilière ne se résume pas à une galerie de photos assemblées en panoramique. Sur lamaison360, l’acheteur interagit avec le bien, modifie les matériaux, explore chaque pièce à
Un expatrié basé à Singapour nous contacte pour vendre son appartement dans le centre d’Aix-en-Provence. Le bien est vide depuis deux ans, les diagnostics ont expiré, et il n’a aucune
Louer une petite maison avec jardin dans l’Eure suppose de vérifier des points que la plupart des annonces ne mentionnent pas. Entre la mention obligatoire de résidence principale dans le
Killahejlaszo Ltd est une société enregistrée sous le statut de limited company, ce qui implique une inscription dans un registre public et la publication périodique de comptes. Pour les porteurs
Un locataire reçoit un courrier lui annonçant une hausse de loyer de plusieurs dizaines d’euros par mois, sans aucune référence à l’IRL ni au DPE du logement. Ce scénario se
Faire construire une maison neuve dans le Morbihan attire de plus en plus de particuliers, séduits par la vitalité du département, son littoral exceptionnel et son cadre de vie paisible.
Avec le statut de marchand de biens et l’engagement de revente, le poste des frais d’acquisition baisse considérablement par rapport à un achat en tant que particulier. Cette différence ne
L’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires, accessible via la plateforme ERRIAL sur Géorisques, permet de générer gratuitement un document pré-rempli sur les risques naturels, miniers,
Le PLU ne se limite pas à fixer des distances de recul. Derrière chaque article du règlement de zone, la mairie dispose de leviers d’interprétation qui pèsent directement sur la
Le bail commercial impose au bailleur de fournir un dossier de diagnostics techniques complet avant la signature. Depuis la loi Climat et Résilience et ses décrets d’application, les obligations se
Le prix au m² à Lyon tourne autour de 4 800 euros en médian pour un achat, selon les données de juillet 2026 publiées par Figaro Immobilier. Ce chiffre, souvent
Une maison estimation info-de-prestige-immobilier repose sur des paramètres que les outils grand public ne captent pas. Sur le segment du luxe, la précision du positionnement prix détermine directement le délai
La lettre de préavis pour un logement social obéit à un régime juridique distinct de celui du parc privé. Le Code de la construction et de l’habitation impose des contraintes
123loger facture un abonnement mensuel aux locataires qui espèrent recevoir des propositions de propriétaires grâce à un algorithme de mise en relation inversée. La note Trustpilot de 3,9 sur 5
Quittances de loyer introuvables, appels de fonds dispersés entre la boîte mail et un classeur papier, relevés de charges enfouis quelque part sur un disque dur : la gestion documentaire
Obtenir un crédit hypothécaire constitue une étape importante pour financer l’achat d’un bien immobilier. Comme cet engagement s’étend généralement sur plusieurs années, une mauvaise décision peut avoir des conséquences sur
Un appartement style haussmannien se reconnaît à quelques marqueurs architecturaux précis : hauteur sous plafond dépassant les trois mètres, moulures en staff aux murs et au plafond, parquet en point
Un T3 désigne un logement composé de trois pièces principales, soit un séjour et deux chambres. Cette définition, tous les sites immobiliers la répètent. Ce qu’ils mentionnent rarement, ce sont
LOC’annonces est la plateforme de la Ville de Paris qui permet aux demandeurs de logement social de postuler directement sur des appartements disponibles. Un dossier refusé ou bloqué sur LOC’annonces
Le marché des villas à Marrakech affiche des écarts de prix considérables d’un quartier à l’autre, et le budget affiché sur une annonce ne reflète qu’une partie du coût réel
Investir dans l’immobilier locatif sans habiter la ville où se situe le bien n’a rien de nouveau. Ce qui change, c’est la multiplication de plateformes et d’intermédiaires comme IMMO Invest
La connexion par numéro propriétaire a disparu de prop.itea. Pour un adhérent Gîtes de France qui vient de finaliser son inscription, cette bascule vers l’authentification par e-mail change la logique
Un parent décède, et parmi les démarches à régler dans les six mois, il faut déclarer la valeur de son bien immobilier au fisc. Cette estimation sert de base au
Un T3 désigne un logement composé de trois pièces principales : un séjour et deux chambres, auxquels s’ajoutent une cuisine, une salle d’eau et éventuellement un dégagement. Cette classification par
Cileo est une filiale d’Action Logement spécialisée dans la gestion locative de logements destinés aux salariés, aux jeunes actifs et aux travailleurs en mobilité professionnelle. Son parc comprend des résidences
La location saisonnière sur Airbnb ne se résume pas à encaisser des réservations estivales. Les périodes creuses représentent souvent la moitié du calendrier annuel, et c’est là que se joue
En Thaïlande, l’achat d’un condo et celui d’une maison individuelle ne relèvent pas du même cadre juridique. Le condominium reste le seul type de bien qu’un étranger peut détenir en
Le marché lyonnais affiche une tension locative notée 10 sur 10 par les analystes locaux, avec un taux de locataires de 64 % et une progression des prix d’achat limitée
Le délai de restitution de la caution en location meublée obéit à des règles précises, mais les erreurs de procédure transforment régulièrement un mécanisme simple en litige coûteux. Entre le
Acheter un premier bien immobilier à Plélan-le-Grand place l’acquéreur face à un marché local aux caractéristiques très particulières. Entre longères bretonnes aux performances énergétiques variables, terrains à bâtir en secteur
Aux Menuires, le prix d’achat au mètre carré reste nettement inférieur à celui de Courchevel ou Méribel. Cette accessibilité financière crée un levier souvent sous-exploité : la possibilité de fixer
Vous signez un contrat d’assurance de prêt immobilier souvent dans la précipitation. Les délais bancaires vous pressent, et la lecture attentive passe à la trappe. Ce document conditionne votre protection
Simuler un viager sans comprendre le rôle de l’espérance de vie dans le calcul revient à fixer un prix sans connaître la durée du contrat. Pour un vendeur (crédirentier), cette
On tombe sur une annonce d’immeuble de rapport à 180 000 euros, six lots, loyers affichés à 1 800 euros par mois. Le rendement brut clignote à plus de 10
Acheter son premier appartement à Toulouse sans exploser son budget, c’est le défi de la plupart des primo-accédants en 2026. Le quartier Montaudran-Lespinet, au sud-est de la ville, attire de
Vous avez signé un achat en VEFA avec un prêt à taux zéro, et un changement de situation vous pousse à revendre avant même la livraison. Mutation professionnelle, séparation, opportunité
Un éleveur laitier qui doit abriter son fourrage avant l’hiver ne négocie pas son hangar agricole de la même façon qu’un céréalier qui veut stocker du matériel. Le prix au
Un plan de coupe mal réalisé est le motif de demande de pièces complémentaires le plus prévisible en mairie. Avant même les questions d’esthétique ou de choix architecturaux, c’est la
Depuis sa création en 2020, MaPrimeRénov’ a profondément transformé l’accès aux aides à la rénovation énergétique. Mais le dispositif n’a cessé d’évoluer, parfois radicalement : nouveaux barèmes, suspension temporaire du
Vous possédez un mobil-home dans un camping et vous y passez vos vacances en famille. Le reste de l’année, vous aimeriez le louer pour rentabiliser l’investissement. La question se pose
On tombe sur une annonce qui semble bien placée, on hésite deux jours, et quand on revient le prix a changé, sans qu’on sache dans quel sens ni depuis quand.
Montaudran-Lespinet concentre une part croissante des projets d’achat immobilier à Toulouse. Le prix moyen au mètre carré y reste en dessous de la moyenne toulousaine, alors que le quartier bénéficie
Les frais de notaire en viager ne se calculent pas comme dans une vente classique. La base taxable varie selon que le vendeur conserve un usufruit ou un simple droit
Le marché immobilier andorran attire depuis plusieurs années des investisseurs français séduits par une fiscalité légère et un cadre pyrénéen préservé. Acheter une maison en Andorre pour investir suppose pourtant
Quand on cherche un appartement haut de gamme à Marseille, le réflexe classique consiste à viser le 8e arrondissement les yeux fermés. Le problème, c’est que les prix affichés dans
Un immeuble de bureaux acheté il y a dix ans ne vaut pas forcément ce que votre bilan comptable affiche. Les loyers ont évolué, le quartier s’est transformé, et les
Quand on passe de deux à trois enfants, ou qu’un adolescent réclame sa propre chambre, la question du logement plus grand se pose vite. Sur Bienveo, la plateforme nationale des
Une petite villa à Marrakech affichée à un prix nettement inférieur à celui d’un appartement en banlieue française : ce décalage de marché constitue le point de départ de nombreux
Un locataire sans CDI qui se présente dans l’Eure sans aucun dispositif de garantie se met en net désavantage, même pour une maison en zone rurale. Le marché locatif du
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de financement étatique qui supprime les intérêts sur une fraction du montant emprunté. Associé à un crédit immobilier souscrit auprès de