Erreur de saisie dans le SIV et amende injustifiée, quels recours ?

Une amende de stationnement ou un avis de contravention arrive par courrier, alors que le véhicule concerné ne correspond pas au vôtre, ou que vous n’étiez pas sur les lieux. Le numéro d’immatriculation inscrit dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) comporte une erreur de saisie, et c’est votre nom qui apparaît comme titulaire. Ce scénario, loin d’être marginal, alimente …

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