Demande d’acte de naissance Nantes : que faire en cas de refus ou d’acte introuvable ?

Un acte de naissance demandé à Nantes peut être refusé ou déclaré introuvable pour plusieurs raisons distinctes. Le refus n’est pas toujours lié à une erreur du demandeur : il peut résulter d’un problème de compétence territoriale, d’un défaut de …

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