Contrôle de la conformité environnementale : comment s’y conformer ?
L’absence de registre des déchets peut entraîner une amende de 75 000 euros, même en cas de tri rigoureux. La certification ISO 14001 n’exempte pas des contrôles inopinés de la DREAL. Un document mal daté suffit à invalider une démarche de conformité pourtant scrupuleuse.
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Des exigences évolutives s’appliquent selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et la localisation du …
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