Comment vérifier une coche de Notaire Limoges avant de signer ?

La coche de notaire est une grille de vérification interne utilisée par l’étude notariale avant la rédaction de l’acte authentique. À Limoges, plusieurs études conservent encore un format partiellement manuscrit pour cette étape. Ce document n’a pas de valeur d’acte authentique : il sert à contrôler la conformité des pièces du dossier (identité, désignation du bien, diagnostics, financement). Vérifier cette …

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