Art 375 du Code civil : que risque un parent en cas de signalement ?

L’article 375 du Code civil fonde le dispositif d’assistance éducative. Dès qu’un signalement parvient au parquet ou au juge des enfants, le parent concerné entre dans un processus judiciaire dont les conséquences dépassent largement la simple enquête sociale. Nous détaillons ici les mécanismes procéduraux et les risques concrets auxquels ce parent s’expose.

Principe de précaution et éloignement immédiat du parent

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