ANTS envoyer certificat de cession : les pièges qui bloquent votre dossier
Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) doit être déclaré en ligne sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours après la vente du véhicule. Le système rejette pourtant un nombre significatif de dossiers pour des motifs techniques que le vendeur ne soupçonne pas toujours. Comprendre ces points de blocage avant de lancer la démarche évite de rester …
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