Taxe importation voiture Suisse : comment procéder et tarifs à prévoir ?
Certains véhicules importés de Suisse échappent partiellement à la TVA française lorsque leur propriétaire justifie d’un transfert de résidence. Les voitures de moins de six mois ou affichant moins de 6 000 kilomètres sont soumises à des règles spécifiques, indépendamment de leur usage antérieur.
Les barèmes de droits de douane varient selon l’âge, la valeur et la motorisation du véhicule. …
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