Règle impérative : comment la reconnaître efficacement ?

Un traité international signé en violation d’une règle impérative du droit international est frappé de nullité absolue, sans qu’aucune réserve ne puisse le sauver. L’existence du jus cogens, supérieur à toute volonté étatique, impose ses limites jusque dans les accords librement conclus.

Certains textes légaux, déclarés impératifs, s’appliquent d’office et s’imposent, même contre les intérêts ou la volonté des parties. …

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