Plan de coupe exemple pour construction neuve : les mentions obligatoires

Omettre la cote du terrain naturel sur un plan de coupe peut entraîner le rejet d’un dossier de permis de construire, même si l’ensemble des autres pièces est conforme. La réglementation impose la mention précise de certains éléments, sans exception, sous peine de retarder l’instruction du projet.

Selon les communes, il peut être demandé d’indiquer le profil de la voirie …

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