Lutter contre la discrimination : quel article choisir ?

L’inégalité de traitement demeure sanctionnée par la loi, mais la frontière entre distinction légale et discrimination prohibée reste floue dans de nombreux cas. Certaines disparités persistent sous couvert de critères objectifs ou d’exceptions spécifiques, échappant parfois à la qualification juridique de discrimination.

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Certains écarts de traitement, pourtant interdits dans un grand nombre de circonstances, se voient appliquer des règles différentes …

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