Les principes fondamentaux de l’article 544 du Code civil : éclairage sur le droit de propriété

Des voisins peuvent être tenus responsables alors même qu’aucune faute n’est établie de leur part. L’indemnisation d’un trouble anormal de voisinage s’appuie sur une jurisprudence autonome, distincte de la responsabilité délictuelle classique.

L’article 544 du Code civil, souvent invoqué dans les litiges, ne protège pas de manière absolue. L’exercice du droit de propriété se heurte à des limites, notamment lorsque …

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