L’article 16 du Code civil : décryptage pour les non juristes
L’article 16 du Code civil interdit toute atteinte à la dignité de la personne dès le commencement de sa vie. Pourtant, son application soulève des contradictions majeures dans les débats sur la gestation pour autrui, l’avortement ou la recherche sur l’embryon. L’existence juridique de l’embryon et du fœtus varie selon les contextes, oscillant entre protection et absence de statut.
Les …
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