ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal
L’agression physique est une infraction pénale qui, selon sa gravité, peut entraîner des conséquences juridiques variées. Lorsqu’une victime subit des blessures entraînant une Incapacité Totale de Travail (ITT) de moins de 8 jours, la qualification de l’infraction et la sanction …
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