Arrêt Narcy 1963 : impact et analyse en droit administratif français

L’arrêt Narcy de 1963 demeure une décision phare du Conseil d’État français, ayant profondément remodelé la compréhension et l’application du droit administratif. Cette décision a instauré la théorie de la puissance publique, influençant la manière dont les juridictions administratives évaluent la responsabilité de l’État en cas de dommages causés aux particuliers par des services publics. La portée de cet arrêt …

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